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Conditions Générales de vente

 

 

 

 

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Imeso.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par imeso dans le cadre de ce site web mentionne les informations suivantes :

 

1. Notice légale permettant une identification précise de l'entreprise

2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3. Indication, en Euros TTC du prix des produits et prestations, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5. L'existence d'un droit de rétractation de 7 jours

6. La durée de validité de l'offre ou du prix de 10 jours

7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

 Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens,le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par imeso.fr, 13, rue de Port manec'h 29920 NEVEZ (France). Siret 326 023 710 00048

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.

 

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Imeso.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Imeso.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

8-b : Les offres présentées par Imeso.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avantla validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit Imeso qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Imeso.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Imeso.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Imeso.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à Imeso.fr une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Imeso.fr , dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, dès que nous procédons à un envoi, un e-mail vous est adressé pour vous tenir informé.

Pour réduire au maximum les frais d'expédition, la majorité des produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de La Poste Colissimo. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 24 à 48H dans toute la France et offre la possibilité de suivre l'acheminement du colis. C'est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison (compte tenu de la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition), nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler par téléphone ou par mail afin que nous demandions au transporteur de diligenter une enquête ; étant précisé qu'une enquête peut durer jusqu'à 21 jours. Si, pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Le transporteur considère le colis perdu.

C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais, ou procéder à un remboursement s'il y à lieu. Aucuns dommages et intérets ne peuvent être réclamés dans ce cadre. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison le cas échéant, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Imeso.fr

13, rue de port Manec'h

29920 Nevez France

Tél : 02 98 06 69 71.

 

Article 13 : Erreurs de livraison

13-a : Le client devra formuler auprès de Imeso.fr dans les 48 heures suivants la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès Imeso.fr pourra être faite :

  • en priorité par téléphone au 09 52 10 79 83 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

  • en vous connectant sur notre site ou vous pourrez nous poser votre question à travers le menu "nous contacter " en précisant bien la référence de la commande.

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Imeso.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être

 

retourné à la société Imeso.fr dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en collis suivi, à l'adresse suivante :

 

Imeso.fr

13, rue de port Manec'h

29920 Nevez France

Tél : 02 98 06 69 71.

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Imeso.fr.

Les frais d'envoi sont à la charge de Imeso.fr, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

 

Article 14 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n?78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes nepeuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Imeso.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n?98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

 

Article 15 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne luiconvenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'adresse de retour des produits est :

 

Imeso.fr

13, rue de port Manec'h

29920 Nevez France

Tél : 02 98 06 69 71.

 

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'excercice du droit de rétractation, Imeso.fr fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 21 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.

 

Article 16 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des pages écrits et images du site Imeso.fr , est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction à usage strictement et exclusivement personnel.

 

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leurexécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication

 

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitived'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'unequelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses,et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règlesde fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Imeso.fr pour obtenir une solution amiable.

 

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande etpourront être communiquées uniquement aux partenaires contractuels de Imeso.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à Imeso.fr pour exercer ses droits d'accès ou de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Imeso.fr dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Copyright  2009 Imeso.fr

 

Site réalisé avec JIMDO

Conditions générales de location

 

 

Article 1 - Commande - Réservation

Toute commande emporte adhésion à nos conditions générales de location, prestation, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les bons de commande du client. Pour être considérées comme fermes et définitives, les demandes de location doivent avoir fait l’objet d’un devis ( éventuellement Fax ou Mail ) signé du client et d’un dépôt de garantie. Les durées de location sont calculées sur la base de 24 heures. Le tarif Week-end prévoit la mise à disposition du matériel le vendredi à 18h00, le retour devant s'effectuer le lundi entre 9h00 et 12 h00, sauf dispositions préalables conclues entre le client et imeso.fr.

 

Article 2 - Paiement - Dépôt de garantie

Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué à l’enlèvement du matériel loué, aux conditions de prix prévues au moment de la commande. Toutes locations non résiliées au moins 7 jours avant la location sera due dans son intégralité à imeso.fr.

A l’enlèvement du matériel, un dépôt de garantie, d’un montant au moins égal au prix de vente T.T.C. du matériel loué, doit être versé à imeso.fr. Aucun appareil ne pourra être enlevé sans que le dépôt de garantie ait été versé. Le dépôt de garantie sera restitué au client au retour du matériel, après vérification et constatation de son bon état de fonctionnement. Pour les administrations ( collectivités locales et autres ) le bon de commande dûment signé sera réclamé au plus tard à l’enlèvement du matériel et vaudra engagement à hauteur de la caution portée sur le contrat. Les prix indiqués sont basés sur le tarif en vigueur au jour de la saisie, imeso.fr se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués s'entendent TTC imeso.fr étant une auto-entreprise bénéficiant de l'exonération de TVA.

 

Article 3 - Enlèvement - Retour -Indemnité de retard

Le client s’engage à respecter les délais mentionnés sur le contrat de location. Le matériel non rapporté dans les délais entraîne, pour le client, le paiement d'une indemnités de retard égale au nombre de jour de retard multiplié par le tarif journalier de location. Les indemnités de retard éventuellement dues viennent en déduction du montant du dépôt de garantie devant être restitué.

 

Article 4 - Responsabilité - Garantie

Le client est tenu de vérifier le matériel loué et son état de fonctionnement au moment de son enlèvement. Le matériel étant présumé en bon état de fonctionnement, en l’absence de réserve le client sera tenu pour responsable de toute détérioration dont le matériel fera l’objet. Durant toute la durée de la location, le client assure les risques du matériel loué et en est pleinement responsable. En cas de non-retour du matériel ou de détérioration, imeso.fr retiendra de plein droit sur le montant du dépôt de garantie versé par le client, une indemnité d’un montant égal au prix de vente à neuf du matériel non rapporté ou détérioré ou, au coût de sa remise en état.

 

Article 5 - Utilisation du matériel

Le client s’engage à utiliser le matériel loué dans des conditions normales d’utilisation et d’une façon responsable. imeso.fr ne saurait en aucune façon être tenu responsable des dommages causés du fait de l’utilisation par le client, ce dernier ayant le seul pouvoir de contrôle et direction du matériel durant la période de location.

 

Article 6 - Responsabilité
Le locataire assume la responsabilité intégrale du matériel dès sa prise en charge en nos locaux ou dès réception de la livraison ; il lui incombe notamment de se prémunir contre le vol, l'incendie, la destruction accidentelle en contractant une assurance spécifique. En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix public du matériel suivant les tarifs en vigueur. Le matériel est remis au client en parfait état de fonctionnement (tests devant le client). Le contrôle doit être effectué par le client. Aucune réclamation ne sera admise si le matériel n'a pas été testé par le client. Toute intervention technique du client est formellement interdite. Les frais de remise en état dus à une dégradation ou à une mauvaise utilisation sont intégralement à sa charge et seront facturés au coût du jour. Le matériel loué doit être utilisé conformément à sa destination. Le déplacement du matériel loué est effectué aux risques, frais et périls du locataire. Il est de la responsabilité du client d'avertir imeso.fr de tous dommages survenus au matériel. Le loueur ne serait être tenu responsable du non fonctionnement ou du fonctionnement défectueux des appareils loués, si les problèmes sont liés à l'adjonction de matériel non compatibles.

Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne sera réclamé à imeso.fr pour la non utilisation du matériel quelle qu'en soit la cause. imeso.fr n'assure aucune responsabilité directe ou indirecte pour l'utilisation de son matériel et en particulier des émetteurs HF, audio, vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc... En cas d'inobservation des obligations prévues aux présentes, le loueur est en droit de reprendre possession du matériel loué en tout endroit ou celui-ci se trouve. Le client s'engage de ce fait à utiliser le matériel loué exclusivement sur le lieux indiqué sur le contrat de location. Les frais afférents à la reprise du matériel seront facturés au locataire par imeso.fr

 

 

Article 7 - Litige :

 En cas de litige les parties promettent de rechercher en priorité toutes les solutions amiables. En cas d'engagement de procédure, le tribunal de commerce de QUIMPER sera seul compétent.

 

Article 8 - cas de force majeur:

La défection d'un membre de l'organisation, d'un participant ou d'un DJ groupe ou musicien; La météo (une salle de replie doit être prévue) les problèmes d'alimentation électrique, les difficultés de câblage ou d'utilisation (une assistance est disponible sur simple appel) ne constituent pas des cas de force majeurs qui peuvent être retenus par les organisateurs.

 

Article 9 - Règle de confidentialité :
imeso.fr ne révèle pas les informations de locataires à des tiers.Ces informations ne sont utilisées qu'a des fins comptables.

 

Les plus d'imeso.fr


L'activité d'imeso.fr  se divise en deux secteurs:


1/ Un secteur Dépannage et réparation en électronique, informatique et horlogerie:
 - Produits Hifi et vidéo sonorisation et musique: Amplis, CD, DVD, Mixage, Enceintes, Hauts parleurs, Amplis guitares à Lampes, Synthés

 - Matériel d'éclairage de scène et disco:   DMX, 0-10V.
 - Informatique: récupération de données, Nettoyage Windows, Suppression de virus

 - Micro-mécanique: Horlogerie.


2/ Un secteur Location.
 - Sono   (Amplis, enceintes, enceintes amplifiées, mixages, micros HF...)
 - Eclairages   (gradateurs, projecteurs, effets disco, machines à fumée)

 

 

Notre zone de chalandise:

Pont-Aven, Clohars-Carnoët, Moëlan-Sur-Mer, Baye, Quimperlé, Mellac, Le Trévoux, Riec-Sur-Bélon, Bannalec, Trégunc, Névez, Concarneau, Saint-Thurien, Melgven, Rosporden, Kernevel, Elliant, Tourch,  Saint-Yvi, Saint-Evarzec, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Scaer